L’association « Houilles, ma ville » créée sous le régime juridique de la loi sur les associations de 1er juillet 1901 a pour objet de participer au débat démocratique local sur les enjeux de la ville de Houilles.

L’association a ouvert un site à tous les internautes (« l’Utilisateur » ou « les Utilisateurs »), accessible via internet, sur l’URL « houillesmaville.fr » (le « Site »). L’hébergeur du site est la société OVH : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1.

Houilles ma ville est une marque déposée auprès de l’INPI exploitée par la société dont le SIREN est le n° 938 247 806.

L’association « Houilles, ma ville » est soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs et s’engage à protéger les données personnelles, en particulier à respecter la règlementation en vigueur, notamment les principes relatifs au traitement des données à caractère personnel définis à l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 (http://www.privacy-regulation.eu/fr/5.htm).

L’association « Houilles, ma ville » traitera des données dans le cadre de deux bases légales : le consentement explicite de la personne concernée et les obligations légales, notamment les obligations relatives au financement de l’association.

L’adresse email d’un Utilisateur sera utilisée pour lui faire parvenir des messages électroniques liés au débat démocratique local sur les enjeux de la ville de Houilles. L’utilisateur peut à tout moment refuser de recevoir des notifications par email auprès de la structure l’ayant contacté. Cette structure pourra être l’association « Houilles, ma ville », une association politique locale partenaire ou une équipe de campagne soutenue pour l’association « Houilles, ma ville ».

Les coordonnées téléphoniques pourront être utilisées pour un échange direct avec les membres de l’association « Houilles, ma ville », les membres d’une association politique locale partenaire ou les membres d’une équipe de campagne soutenue par l’association « Houilles, ma ville ».

Les réponses individuelles aux enquêtes menées par l’association « Houilles, ma ville » seront conservées afin de mener des analyses sur les enjeux de la ville de Houilles. Les résultats des enquêtes rendus public seront anonymisés. La durée maximale de conservation de ces données est de 6 ans.

L’utilisateur peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles, conformément aux dispositions légales, en utilisant le formulaire de contact du site.

Les données personnelles sont stockées et conservées pour une durée de 6 ans sauf volonté exprès de l’Utilisateur de ne plus voir ses coordonnées utilisées par l’association « Houilles, ma ville ».

L’association s’engage à faire tous ses efforts pour protéger les données personnelles (contre le vol et la destruction) et ne les conserver que la durée nécessaire aux traitements.

Les personnes en charge de la protection des données (RGPD) peuvent être contactées via le formulaire de notre site internet.

Si vous ne souhaitez plus recevoir notre Newsletter il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Me désinscrire